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Politique de confidentialité — LaboMed

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

Traduction de courtoisie : la version anglaise fait foi. Les éléments entre crochets doivent être complétés et le texte relu par un avocat américain spécialisé en santé avant l'ouverture à de vrais patients.

1. Qui sommes-nous

[Raison sociale du laboratoire], [adresse, ville, État, code postal], États-Unis — e-mail : labom1082@gmail.com. LaboMed est une application de prélèvement à domicile, résultats d'analyses, rendez-vous médicaux, téléconsultation et ordonnances.

2. Données de santé et HIPAA

Lorsque LaboMed agit pour un laboratoire ou un professionnel de santé soumis à la loi HIPAA, vos informations de santé protégées (PHI) sont traitées selon l'avis de confidentialité (Notice of Privacy Practices) de ce professionnel [lien à ajouter], et nos prestataires qui y ont accès signent un Business Associate Agreement.

Phase pilote : tant que ces garanties HIPAA ne sont pas en place, l'application sert uniquement aux démonstrations et aux tests. Merci de ne pas saisir de vraies données médicales pendant le pilote.

3. Données collectées

• Compte : nom, e-mail, téléphone, mode de connexion (e-mail, Google, Facebook, SMS).
• Prélèvements à domicile : analyse demandée, date et heure, adresse, position choisie sur la carte, présence d'une ordonnance, téléphone.
• Rendez-vous médicaux : médecin, spécialité, date, type (cabinet, domicile, vidéo) et statut.
• Données de santé : comptes rendus d'analyses (PDF), ordonnances rédigées dans l'app par votre médecin, photos d'ordonnances papier que vous ajoutez, messages avec le labo ou un médecin, fiche santé facultative.
• Assurance santé : assureur, plan, Member ID, Group number, nom, lien et date de naissance du titulaire, photos recto/verso de la carte.
• Paiements : montant et date des paiements en ligne. La carte est saisie sur la page de Stripe ; LaboMed ne voit ni ne conserve votre numéro de carte.
• Préleveurs : position pendant les visites, uniquement lorsqu'ils sont disponibles.
• Appareil : identifiant de notification (Firebase Cloud Messaging) et langue choisie.

Les téléconsultations ne sont pas enregistrées.

4. Utilisations

• Organiser les prélèvements à domicile et attribuer un préleveur proche.
• Gérer les rendez-vous, téléconsultations et ordonnances.
• Mettre les résultats à votre disposition.
• Facturer votre assurance ou vous remettre un reçu détaillé pour remboursement.
• Traiter les paiements en ligne.
• Répondre à vos messages et vous notifier (préleveur en route, RDV confirmé, résultat ou ordonnance disponible).

Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires.

5. Qui y a accès

Seuls vous, le personnel autorisé du laboratoire, le préleveur attribué et le médecin consulté accèdent aux données nécessaires à leur mission. Les ordonnances jointes à une réservation et votre assurance sont visibles par le personnel autorisé du labo.

6. Prestataires

• Google Firebase / Google Cloud (connexion, base de données, notifications).
• Cloudflare (API et stockage chiffré des comptes rendus, photos d'ordonnances et de cartes d'assurance).
• Agora (transport vidéo en temps réel, sans enregistrement).
• Stripe (paiement par carte en ligne).
• OpenStreetMap (affichage de la carte).

7. Conservation

Les données du compte sont conservées tant que le compte est actif. Les comptes rendus et dossiers médicaux sont conservés pendant la durée imposée par les lois fédérales et de l'État [durée], puis supprimés. Vous pouvez supprimer à tout moment vos photos d'ordonnances et vos informations d'assurance.

8. Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les corriger ou les supprimer. Les résidents de certains États (Californie, Washington, Colorado, Connecticut, Virginie…) disposent de droits supplémentaires. Supprimez votre compte dans l'app (Mon profil > Supprimer mon compte) ou écrivez à labom1082@gmail.com. La suppression annule vos réservations et rendez-vous à venir et efface nom, téléphone et adresse de l'historique ; les dossiers à conserver légalement le sont pour la durée prévue.

9. Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS) ; les fichiers ne sont servis que par des liens signés de courte durée et l'accès est limité par des règles de sécurité selon le rôle de chacun.

10. Mineurs

L'application s'adresse aux adultes ; un parent ou tuteur légal gère les soins des mineurs.

11. Contact

Questions ou demandes : labom1082@gmail.com.